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Politique mondiale de gestion des données à caractère personnel

Dispositions générales

Dans le cadre de ses activités mondiales, Coloplast A/S, Holtedam 1, 3050 Humlebaek, Danemark et ses sociétés affiliées et filiales (« Coloplast ») recueillent et utilisent des données à caractère personnel. Pour obtenir des informations sur l’entité Coloplast chargée de la collecte et du traitement dans votre pays, consultez les coordonnées ci-dessous (Comment nous contacter ?).

La collecte et le traitement des données à caractère personnel par Coloplast porte sur les données concernant les employés, clients et partenaires de Coloplast, les professionnels de santé, utilisateurs finaux, candidats à un poste, personnes agissant au nom de ceux qui précèdent, et toute autre personne liée à Coloplast. La Politique mondiale Coloplast de gestion des données à caractère personnel de Coloplast s’applique à la collecte et à l’utilisation des données à caractère personnel en général, mais Coloplast peut émettre des informations spécifiques pour certaines collectes et utilisations. Coloplast respecte la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »).

La finalité de cette page est de vous donner, si vous êtes une personne au sujet de laquelle Coloplast a des données, des informations facilement accessibles quant à la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel par Coloplast. En cliquant sur les rubriques ci-dessous, vous trouverez des informations supplémentaires sur les différents aspects du traitement des données à caractère personnel par Coloplast :

Où les données sont-elles recueillies ?
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Où les données sont-elles recueillies ?

Coloplast peut recueillir des données vous concernant auprès de différentes sources.

  1. Les données que nous recueillons dans le cadre d’une interaction directe avec vous (par ex. lors de réunions ou d’appels téléphoniques).
  2. Les données que nous recueillons lorsque vous consultez nos sites, échangez des e-mails avec nous, utilisez nos formulaires et services en ligne ou communiquez avec nous sur les réseaux sociaux et autres plateformes.
  3. Les données provenant d’autres sources (par ex. hôpitaux et prestataires de soins de santé qui demandent des produits pour vous).
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Comment traitons-nous les données ?
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Comment traitons-nous les données ?

Coloplast traite les données à caractère personnel pour des finalités diverses, selon la nature de la relation que nous entretenons avec vous. À titre illustratif, voir les exemples suivants :

Type de relation Pour quelle(s) finalité(s) recueillons/traitons-nous les données vous concernant ? Sur quelle base légale traitons-nous ces données ? Combien de temps conservons-nous ces données ?
Interlocuteurs de nos clients et partenaires commerciaux (par ex. : professionnels de santé)   Communiquer et échanger sur les produits et services avec nos clients et partenaires. Satisfaire aux obligations contractuelles et poursuivre notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients et partenaires, cf. articles 6(1)(b) et (f) du RGPD. Tant que nous entretenons une relation active avec l’interlocuteur. Une relation est considérée comme active pendant cinq ans après la dernière interaction avec l’interlocuteur (par ex., appels, commandes, e-mails, courriers, événements). Les données relatives aux transactions sont conservées conformément au droit local applicable. 
Maintenir et améliorer notre offre. Poursuivre notre intérêt légitime à améliorer nos services et nos offres, cf. article 6(1)(f) du RGPD.
Respecter les exigences en matière de qualité et de sécurité (en cas d’incidents signalés). Satisfaire aux obligations légales et garantir des normes strictes de qualité et de sécurité des produits, cf. articles 6(1)(c) et 9(2)(i) du RGPD. Aussi longtemps que le stipulent les exigences et règles applicables en matière de qualité et de sécurité. En vertu du règlement actuel de l’UE sur les dispositifs médicaux, nous supprimons les données relatives aux réclamations et aux incidents dix ans après la cessation de toute commercialisation du produit en question (c.-à-d., au moins dix ans après que Coloplast a cessé de vendre le produit). Pour les dispositifs implantables, la période est de 15 ans.
Utilisateurs de nos produits    Proposer des produits et services Satisfaire aux obligations contractuelles et sur la base du consentement, cf. articles 6(1)(a), 6(1)(b) et 9(2)(a) du RGPD. Les données relatives aux transactions sont conservées à des fins de documentation conformément à la législation locale applicable (par ex., législation dans le domaine de la comptabilité, de la fiscalité ou de la prescription des actions). Les données à caractère médical seront traitées aussi longtemps que le consentement de l’utilisateur sera valable. Les utilisateurs seront invités à renouveler leur consentement périodiquement (généralement tous les trois à cinq ans). Les données seront supprimées si l’utilisateur retire son consentement ou ne le renouvelle pas sur demande.
Proposer/fournir un service support et des programmes client  Satisfaire aux obligations contractuelles et sur la base du consentement, cf. articles 6(1)(a), 6(1)(b) et 9(2)(a) du RGPD. Tant que le consentement de l’utilisateur s’applique. Les utilisateurs seront invités à renouveler leur consentement périodiquement (généralement tous les trois à cinq ans). Les données seront supprimées si l’utilisateur retire son consentement ou ne le renouvelle pas sur demande.
Maintenir et améliorer notre offre. Sur la base du consentement, cf. articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD. Tant que le consentement de l’utilisateur s’applique. Les utilisateurs seront invités à renouveler leur consentement périodiquement (généralement tous les trois à cinq ans). Les données seront supprimées si l’utilisateur retire son consentement ou ne le renouvelle pas sur demande. 
Respecter les exigences en matière de qualité et de sécurité (en cas d’incidents signalés). Satisfaire aux obligations légales et garantir des normes strictes de qualité et de sécurité des produits, cf. articles 6(1)(c) et 9(2)(i) du RGPD. Aussi longtemps que le stipulent les exigences et règles applicables en matière de qualité et de sécurité. En vertu du règlement actuel de l’UE sur les dispositifs médicaux, nous supprimons les données relatives aux réclamations et aux incidents dix ans après la cessation de toute commercialisation du produit en question (c.-à-d., au moins dix ans après que Coloplast a cessé de vendre le produit). Pour les dispositifs implantables, la période est de 15 ans.
Candidats à un poste   Traitement des candidatures Évaluer la candidature et, le cas échéant, prendre des mesures complémentaires pour établir un contrat de travail, cf. article 6(1)(b) du RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de gestion des données personnelles relative au recrutement.  
Maintenir et améliorer nos processus de recrutement. Poursuivre notre intérêt légitime à améliorer nos processus de recrutement, cf. article 6(1)(f) du RGPD.

Communiquer sur les futures offres d’emploi.

Sur la base du consentement des candidats inscrits pour recevoir des informations sur les futures offres d’emploi, cf. article 6(1)(a) du RGPD.
Destinataires des bulletins d’informations et documents marketing 

Diffuser des bulletins d’information et des documents marketing (brochures, etc.).

Satisfaire aux obligations contractuelles et poursuivre notre intérêt légitime à communiquer avec les destinataires, cf. articles 6(1)(b) et (f) du RGPD ;  Tant que le destinataire est inscrit pour recevoir des documents. Les données seront supprimées si le destinataire se désabonne. 
Maintenir et améliorer notre offre. Poursuivre notre intérêt légitime à améliorer nos services et nos offres, cf. article 6(1)(f) du RGPD.
Visiteurs des plateformes de médias sociaux  Commercialiser les produits et services de Coloplast, et communiquer avec les clients actuels et potentiels. Comprend le suivi et l’analyse du trafic sur nos sites de médias sociaux (cookies statistiques)
ainsi que l’envoi de publicités personnalisées et ciblées (cookies marketing).
Sur la base du consentement concernant votre utilisation de la plateforme de médias sociaux en question et du recours aux cookies, cf. article 6(1)(a) du RGPD, et pour poursuivre notre intérêt légitime à améliorer nos services et offres, cf. article 6(1)(f) du RGPD. Les publications, commentaires ou mentions « j’aime » seront supprimés de nos plateformes de médias sociaux si vous décidez de le faire depuis votre profil. Les données statistiques ne contiennent pas d’informations personnelles. Toutefois, vous êtes libre de supprimer les cookies de votre appareil, y compris les cookies statistiques et de marketing, ce qui signifie que nous ne collecterons plus de données par le biais de ces derniers. Pour plus d’informations sur la conservation des cookies et leur suppression, consultez notre politique en matière de cookies disponible ici. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par les plateformes de médias sociaux, consultez les politiques confidentialité des médias sociaux.
Visiteurs des sites Web     Améliorer les fonctionnalités du site Web (cookies nécessaires). Sur la base du consentement aux cookies par les visiteurs du site Web, cf. article 6(1)(a) du RGPD et pour poursuivre notre intérêt légitime à améliorer nos services et offres, cf. article 6(1)(f) du RGPD. Voir les options de consentement et les détails dans la politique relative aux cookies.    En savoir plus sur chaque type de cookie dans la déclaration relative aux cookies.
Permettre l’utilisation des préférences des visiteurs (cookies de préférence).
 Suivre et analyser le trafic sur les sites Web et plateformes de médias sociaux (cookies statistiques).
Proposer une publicité personnalisée et ciblée (cookies marketing).

Si vous souhaitez demander nos services, produits, bulletins d’information et autres documents ou postuler un poste, nous avons besoin de certaines données à caractère personnel pour traiter votre demande. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données, mais nous ne pouvons pas traiter votre demande si vous vous abstenez.

Coloplast protège vos données à caractère personnel et ne permettra leur utilisation que pour les finalités mentionnées. Coloplast ne vendra pas vos données à caractère personnel à des tiers et ne les transmettra pas de façon similaire à des tiers pour leur exploitation. Coloplast n’a pas recours à la prise de décision automatisée, telle que le profilage, qui vous affecterait à titre personnel.

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Qui traite les données ?
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Qui traite les données ?

Coloplast est responsable du traitement de vos données personnelles aux fins spécifiques susmentionnées. Toutes les données à caractère personnel sont traitées uniquement selon le principe de la nécessité d’y accéder. Dans certains cas, les données sont stockées ou traitées par des sous-traitants tiers qui aident Coloplast et fournissent un service particulier, notamment les prestataires de services d’hébergement et de solutions en matière de technologie de l’information, les cabinets de recrutement (pour les candidats à un poste). Les sous-traitants tiers ne traiteront les données que conformément aux instructions de Coloplast et pour les finalités déterminées par Coloplast. Ils ne partageront pas les données avec d’autres personnes et les effaceront lorsque leurs tâches seront terminées.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à des contrôleurs tiers afin de remplir nos obligations légales ou contractuelles. Cela inclut le transfert de données aux :

  1. entreprises de logistique nécessitant des informations pour distribuer des produits ;
  2. autorités locales lorsqu’un remboursement, des frais, des parrainages ou des subventions (par exemple aux professionnels de santé) doivent être déclarés ;
  3. organismes payeurs (hôpitaux, assureurs, organismes publics et autres organismes ou entités prenant en charge des frais de santé) lorsque des informations sont requises pour couvrir les coûts des traitements médicaux.

Si les autorités publiques demandent l’accès à vos données, nous procédons à une évaluation juridique de la demande, et si la loi applicable exige que nous divulguions les données, nous accéderons à la demande. Vous serez informé conformément à la loi applicable dans l’éventualité d’une telle divulgation de vos données à caractère personnel.

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Comment le transfert d’informations est-il traité de manière sécurisée ?
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Comment le transfert d’informations est-il traité de manière sécurisée ?

Coloplast et ses hébergeurs disposent de serveurs dans le monde entier, et vos données peuvent être traitées sur des serveurs situés à l’extérieur du pays où vous vivez. Les lois sur la protection des données varient d’un pays à l’autre, certains offrant plus de protection que d’autres. Quel que soit l’endroit où vos données sont traitées, nous appliquons les mêmes protections que celles décrites dans la présente politique. Un niveau de protection des données adéquat est garanti par les clauses contractuelles types sur la protection des données adoptées par l’UE, ou un mécanisme de certification approuvé européen sur la protection des données. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le délégué à la protection des données de Coloplast (coordonnées ci-dessous).

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Quels sont vos droits ?
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Quels sont vos droits ?

En vertu du RGPD, vous jouissez des droits suivants concernant les données vous concernant traitées par Coloplast   :

• Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux données que nous traitons vous concernant.

• Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de toute donnée inexacte que nous traitons vous concernant.

• Droit à l’effacement

Dans certains cas, vous avez le droit de faire effacer vos données avant le délai général d’effacement défini dans nos règles de conservation.

• Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données que nous effectuons. Dans ces cas, nous sommes uniquement autorisés (en dehors de la conservation) à traiter ces données en vue de l’exercice de droits en justice, de la protection des droits d’une autre personne physique ou pour un motif d’intérêt public important.

• Droit de retrait du consentement

Dans certaines situations, Coloplast peut recueillir et utiliser vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement explicite. Si tel est le cas, vous aurez reçu une notification écrite spécifique de Coloplast contenant plus de détails. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, et Coloplast cessera alors d’utiliser ces données à caractère personnel.

• Droit d’opposition

Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.

• Droit à la portabilité des données

Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et de les faire transmettre à un tiers sur votre demande.

Si vous souhaitez exercer un quelconque de ces droits, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse privacyrequests@coloplast.com. Pour toute autre question ou demande de renseignements relatives à notre utilisation de vos données, veuillez consulter la rubrique Comment nous contacter ci-dessous.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès du délégué à la protection des données de Coloplast. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. Au Danemark, l’autorité compétente est l’Agence danoise pour la protection des données. Vous pouvez en savoir plus sur le site Web officiel où vous pouvez également accéder à des instructions sur les droits des personnes concernées. Une liste complète des autorités européennes de contrôle est disponible ici.

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Médias sociaux
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Médias sociaux

Coloplast et les différents médias sociaux sont des responsables conjoints de traitement de données dans le cadre du traitement de vos données personnelles. Coloplast est soumise aux directives des autorités de contrôle européennes concernant les responsables conjoints de traitement de données et veille à ce que vous receviez toutes les informations sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez nos sites sur les médias sociaux. Cette information vient compléter la politique générale en matière de protection des données personnelles publiée par chaque média social. Facebook et LinkedIn ont tous deux publié un addendum sur les responsables conjoints de traitements de données, que vous pouvez consulter en cliquant ici (Facebook ou LinkedIn).

Comment traitons-nous vos données personnelles par le biais des médias sociaux ?

Coloplast utilise vos données personnelles comme le comportement (par ex., en fonction de vos goûts, commentaires ou visites) ou d’autres informations disponibles sur les médias sociaux pour développer, améliorer et protéger nos produits et services, ainsi que pour réaliser des activités de recherche et des statistiques. Coloplast traite vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir améliorer nos produits et services, cf. article 6(1)(f) du RGPD.

Les médias sociaux collectent des données statistiques sur le comportement des visiteurs à leurs propres fins par le biais de cookies et de pixels sur votre appareil lors de votre navigation. Chaque cookie contient un code d’identification unique qui reste actif pendant une certaine période, à moins qu’il ne soit supprimé avant l’expiration de cette dernière. Vous pouvez en savoir plus sur le traitement des données personnelles par les médias sociaux en consultant leurs politiques de confidentialité (Facebook ou LinkedIn) et leurs politiques en matière de cookies (Facebook ou LinkedIn).

Comment partageons-nous vos données personnelles ?

À aucun moment Coloplast ne divulguera vos données personnelles collectées via les médias sociaux à des tiers.

Les médias sociaux peuvent partager vos données personnelles en interne entre leurs filiales et en externe avec leurs partenaires utilisant des services d’analyse, les annonceurs, des sociétés partenaires de sondage, des chercheurs et des universitaires. Ces partages peuvent inclure des transferts vers des pays hors de l’UE. Pour plus d’informations, consultez les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des médias sociaux liés ci-dessus.

Comment faire valoir mes droits vis-à-vis des médias sociaux ?

Le cadre général des médias sociaux impose que vous les contactiez si vous souhaitez exercer vos droits. Ceci est dû au fait que seuls les médias sociaux sont, en termes purement fonctionnels, capables de prendre les mesures nécessaires pour répondre à vos demandes. Si, toutefois, vous estimez que Coloplast est en mesure de répondre à votre demande, n’hésitez pas à nous contacter.

Si vous êtes un utilisateur de Facebook, vous pouvez exercer vos droits en modifiant vos paramètres privés (lien) ou en configurant vos préférences (lien) afin de modifier la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées lorsque vous visitez et utilisez le site Facebook. Si vous êtes un utilisateur de LinkedIn, cliquez ici (lien) pour modifier vos paramètres ou ici (lien) pour exercer vos droits.

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Comment nous contacter ?
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Comment nous contacter ?

Les sociétés Coloplast qui utilisent vos données sont les responsables du traitement. Cliquez ici pour trouver les coordonnées des sociétés Coloplast dans les différents pays. Coloplast A/S agit en tant que représentant de toutes les sociétés Coloplast qui sont tenues de désigner un représentant conformément à l’article 27 du RGPD.

Coloplast a nommé au niveau du groupe un délégué à la protection des données. Les demandes de renseignements adressées au délégué à la protection des données peuvent être envoyées à :

E-mail : dataprotectionoffice@coloplast.com

Coloplast A/S

Holtedam 1, 3050 Humlebaek

Danemark

À l’attention du : délégué à la protection des données

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Mises à jour et informations juridiques
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Mises à jour et informations juridiques

Coloplast se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de gestion des données à caractère personnel. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication. Pour votre commodité, la date de la dernière révision de la politique en vigueur est affichée au bas de cette page.

La présente politique de gestion des données à caractère personnel est régie et interprétée  conformément aux lois du Danemark et sera soumise à la compétence des tribunaux du Danemark, à moins que des lois locales ne soient obligatoirement applicables.

Version : 12 février 2021

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